Déclaration de protection des données
Nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles et à la protection de votre vie privée. Les prestataires sont sélectionnés pour leur respect scrupuleux des normes en la matière.
Dans le cadre de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et des autres dispositions éventuellement applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement sur la protection des données de l’UE (RGPD).
ARTICLE 1 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
1.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site academicpress.ch sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site academicpress.ch, celui-ci n’enregistre pas les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur. Celles-ci sont traitées directement par www.stripe.com.
1.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
- Les prestataires de transport
- Les prestataires établissements de paiement
1.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens du droit sur la protection des données.
1.4 Limitations du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
1.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
1.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
1.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site academicpress.ch disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en écrivant à distribution@academicpress.ch.